Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - FidelEasy
Introduction
Bienvenue sur FidelEasy, une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs de souscrire à des offres de fidélité personnalisées proposées par des commerçants partenaires. Notre objectif principal est de simplifier la création de programmes fidélité pour les commerçants tout en offrant aux utilisateurs finaux une expérience simplifiée avec un seul QRCode pour tous leurs programmes fidélité.
En utilisant FidelEasy, vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) décrites ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant de vous inscrire et d'utiliser nos services. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@fideleasy.fr.
Ces CGU régissent votre utilisation de FidelEasy, alors assurez-vous de les comprendre. Merci de votre confiance et de votre choix de faire partie de notre communauté.
Acceptation des Conditions
En accédant à FidelEasy et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services. Votre utilisation continue de FidelEasy constitue votre acceptation des CGU dans leur intégralité.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces CGU à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les mises à jour. Si vous continuez à utiliser FidelEasy après la publication de modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications.
Inscription et Compte Utilisateur
Inscription
Pour utiliser certains services de FidelEasy, vous devrez créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe.
Vérification
Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité et les informations que vous avez fournies lors de l'inscription. Si les informations fournies sont fausses ou trompeuses, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte.
Mineurs
FidelEasy n'est pas destiné aux utilisateurs de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans et souhaitez souscrire à un abonnement payant, l'accord parental est nécessaire. Pour les offres de fidélité gratuites, les utilisateurs de moins de 18 ans peuvent s'inscrire avec l'accord implicite de leurs parents ou tuteurs légaux.
Communication
En vous inscrivant sur FidelEasy, vous acceptez de recevoir des communications de notre part, telles que des newsletters ou des annonces liées à nos services. Vous pouvez vous désinscrire de ces communications à tout moment.
Obligations de l'Utilisateur
Obligations de l'Utilisateur :
Respect des Lois et Règlements
En utilisant FidelEasy, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Tout comportement illégal ou contraire à nos CGU peut entraîner la résiliation de votre compte.
Utilisation Personnelle
Votre compte sur FidelEasy est strictement personnel, et vous ne pouvez pas le partager avec d'autres personnes. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte.
Contenu Utilisateur
En soumettant du contenu sur FidelEasy, vous garantissez que vous avez le droit de le faire. Vous comprenez que FidelEasy peut modérer le contenu, mais n'est pas responsable de son exactitude, de sa légalité ou de son adéquation.
Respect des Autres Utilisateurs
Vous vous engagez à respecter les droits des autres utilisateurs. Tout comportement injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou harcelant envers d'autres utilisateurs est strictement interdit.
Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Ne partagez pas votre mot de passe et informez-nous immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
Signalement d'Incidents
Si vous découvrez des activités suspectes ou enfreignant nos CGU, veuillez nous en informer rapidement.
Propriété Intellectuelle
Contenu de FidelEasy
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à FidelEasy, y compris le design, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les bases de données et le code source, sont la propriété de FidelEasy ou de ses concédants de licence.
Contenu Utilisateur
En soumettant du contenu sur FidelEasy, vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Cependant, en soumettant le contenu, vous accordez à FidelEasy une licence mondiale, non exclusive, transférable, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre des services proposés par FidelEasy.
Utilisation Autorisée
Vous vous engagez à n'utiliser aucun contenu de FidelEasy d'une manière qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de FidelEasy ou de tiers, sauf accord contraire explicite. Toute utilisation non autorisée peut entraîner la résiliation de votre compte.
Images Générées par des Outils Tiers
Si certaines images ont été générées par des outils tiers tels que DALL-E, et que vous avez obtenu les droits légaux pour les utiliser, veuillez vous assurer que vous avez le droit de les soumettre sur FidelEasy. Tout contenu généré par des outils tiers doit respecter les droits de propriété intellectuelle et les termes d'utilisation de ces outils.
Signalement de Violation
Si vous pensez que votre propriété intellectuelle a été violée sur FidelEasy, ou si vous avez des préoccupations concernant l'utilisation de contenu généré par des outils tiers, veuillez nous en informer immédiatement.
Confidentialité et Protection des Données
Collecte et Utilisation des Données
En utilisant FidelEasy, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
Cookies
En utilisant le site FidelEasy, vous consentez à l'utilisation d'un cookie nécessaire au fonctionnement de notre service. Ce cookie est essentiel au bon fonctionnement de nos services et ne collecte aucune information personnelle.
Communication
En utilisant FidelEasy, vous consentez à recevoir des communications de notre part, y compris des annonces, des newsletters et des informations liées à votre compte.
Sécurité des Données
Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos données. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n'est totalement sécurisée. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
Partage d'Informations
FidelEasy peut partager certaines informations personnelles avec les commerçants et leurs employés dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme. Cela inclut, mais n'est pas limité à, des informations telles que le code postal, l'email, le nom, le prénom et le nom d'utilisateur. En utilisant FidelEasy, vous consentez à ce partage d'informations dans le cadre des services fournis par la plateforme.
Droit de Retrait
Vous avez le droit de retirer votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles à tout moment en nous contactant.
Politique de Confidentialité
Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Résiliation du Compte
Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte sur FidelEasy à tout moment en suivant les procédures de résiliation disponibles sur la plateforme. Une fois votre compte résilié, vous n'aurez plus accès aux services de FidelEasy.
Résiliation par FidelEasy
FidelEasy se réserve le droit de résilier votre compte, avec ou sans préavis, si vous enfreignez nos CGU, engagez des activités illégales, ou pour tout autre motif à notre seule discrétion. Dans le cas d'abonnements ou d'offres en cours, FidelEasy s'engage à respecter les conditions spécifiques de résiliation liées à ces abonnements.
Conséquences de la Résiliation
En cas de résiliation de votre compte, vous perdrez l'accès aux services de FidelEasy. Pour les abonnements ou offres en cours, aucune forme de remboursement ne sera effectuée, et les avantages de l'offre prendront fin immédiatement.
Suppression des Données
FidelEasy se réserve le droit de conserver certaines informations même après la résiliation du compte, conformément à notre Politique de Confidentialité.
Limitations de Responsabilité
Utilisation à Vos Risques et Périls
Vous utilisez les services de FidelEasy à vos risques et périls. Les services sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Exclusion de Responsabilité
FidelEasy décline toute responsabilité, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire résultant de votre utilisation des services.
Disponibilité des Services
FidelEasy ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue de ses services. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour d'autres raisons.
Contenu de l'Utilisateur
FidelEasy ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité du Contenu Utilisateur. Vous comprenez que vous pouvez être exposé à du contenu offensant, indécent ou autrement répréhensible.
Liens vers des Sites Tiers
FidelEasy peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et FidelEasy n'endosse aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
Limitation de Responsabilité Maximale
La responsabilité totale de FidelEasy envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d'action ne dépassera pas le montant total que vous avez payé pour l'utilisation des services au cours du mois précédant l'incident.
Conditions Financières et Facturation
Tarification des Offres
Les commerçants définissent le prix de leurs offres de fidélité. FidelEasy n'applique pas directement ces offres ; c'est la responsabilité du commerçant de le faire lorsqu'un utilisateur présente le QRCode au point de vente.
Notification des Modifications Tarifaires
FidelEasy se réserve le droit de mettre à jour les frais de commission. Les commerçants seront notifiés de toute modification tarifaire avant sa prise d'effet. La poursuite de l'utilisation des services après une telle notification constitue l'acceptation des nouveaux tarifs.
Modalités de Paiement
Les utilisateurs acceptent de payer les offres de fidélité selon les tarifs définis par les commerçants. Le paiement est traité via Stripe. Les détails de paiement sont sécurisés et soumis à la politique de confidentialité de Stripe.
Commission de FidelEasy
FidelEasy prélève une commission sur les transactions effectuées via la plateforme. Les détails spécifiques de la commission sont définis dans l'accord contractuel entre FidelEasy et le commerçant.
Facturation et Paiement
FidelEasy peut traiter le paiement complet des offres au nom du commerçant. FidelEasy reversera ensuite le montant dû au commerçant, déduction faite de la commission. Ce processus peut être effectué immédiatement ou à intervalles réguliers, selon les termes de l'accord contractuel.
Remboursements
FidelEasy n'assure pas le remboursement des offres de fidélité une fois achetées, sauf en cas de non-consommation de l'offre. Les demandes de remboursement doivent être soumises par e-mail à contact@fideleasy.fr et seront traitées au cas par cas.
En cas d'approbation d'une demande de remboursement, FidelEasy utilisera l'interface Stripe pour effectuer le remboursement. Cela peut inclure l'annulation d'une transaction ou la génération d'une transaction de remboursement. Si l'offre de fidélité est associée à un abonnement, l'abonnement correspondant sera également annulé pour éviter tout prélèvement futur.
La communication avec le commerçant, le cas échéant, sera gérée par FidelEasy pour résoudre les détails liés au remboursement. Veuillez noter que toutes les demandes de remboursement doivent respecter les critères définis par FidelEasy.
Conformité Légale
Bien que FidelEasy agisse comme intermédiaire de paiement, il est recommandé aux utilisateurs et aux commerçants de consulter un professionnel du droit pour s'assurer de la conformité légale de leurs transactions.
QRCode Utilisateur
FidelEasy intègre une fonctionnalité de sécurité avancée liée au QRCode utilisateur. Ce dernier est automatiquement régénéré à chaque scan par un commerçant, assurant ainsi une couche supplémentaire de protection des données. Nous encourageons vivement nos utilisateurs à ne pas partager leur QRCode, même s'il est régénéré automatiquement. Bien que cette fonctionnalité limite les risques associés au partage, il est essentiel de maintenir la confidentialité de son QRCode pour garantir une utilisation sécurisée de nos services.
La responsabilité de la sécurité du QRCode utilisateur incombe à chaque utilisateur, et FidelEasy décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un partage irresponsable du QRCode. Nous vous recommandons de traiter votre QRCode avec la même confidentialité que vous accorderiez à d'autres informations sensibles. En cas de préoccupations ou de questions concernant la sécurité de votre compte, n'hésitez pas à nous contacter à contact@fideleasy.fr.